Programme ACP-UE Culture : ouverture de l’appel à propositions

Date limite | 20 mars 2020

Contexte

L’Accord de partenariat entre le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d’une part, et l’Union européenne (UE), d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé en 2005 (l’Accord de Cotonou), retient la culture comme un volet à part entière de la stratégie de coopération dans le partenariat entre les pays ACP et l’UE.

Le « Document de stratégie et programme indicatif 2014-2020 » sur la coopération Intra -ACP 11e FED, prévoit la mise en place d’un programme destiné à accroitre les revenus des industries créatives des pays ACP en favorisant la reconnaissance de leurs œuvres, en encourageant leur valorisation et en améliorant leur accessibilité localement et sur la scène internationale.

En 2005, l’adoption de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, établissait pour la première fois un pilier culturel dans la gouvernance mondiale.

L’Agenda 2030 pour le développement durable adopte 17 objectifs pour transformer notre monde. La culture est mentionnée de manière explicite dans les objectifs relatifs à l’éducation, à la réduction des inégalités et à la croissance durable.

Centré sur l’Agenda 2030, le nouveau Consensus européen pour le développement (2017), spécifie à l’article 35 , que « La culture est à la fois un facilitateur et une composante importante du développement : elle peut faciliter l’insertion sociale, la liberté d’expression, la construction d’identité, l’autonomisation civile et la prévention des conflits tout en renforçant la croissance économique ».

Par ailleurs, d’après le rapport final de l’évaluation conjointe des programmes intra-ACP de soutien à la culture datant de juillet 2016, les programmes intra ACP ont été particulièrement pertinents au regard des stratégies de coopération EU-ACP et du développement des secteurs culturels des pays ACP.

Lors de la 4ème réunion des ministres organisée à Bruxelles en novembre 2017, les États ACP ont adopté une nouvelle déclaration sur la culture. Les ministres des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont reconnu le rôle essentiel de la culture comme moteur de la croissance économique et de développement humain durable et réaffirmé leur engagement à faire de la culture un secteur prioritaire dans leurs pays en mettant en œuvre des actions et des programmes concrets.

Objectifs du programme et priorités
L’objectif général du présent appel est de favoriser le développement socio économique des pays ACP, par la dynamisation de l’ensemble du secteur culturel et créatif.

Les objectif(s) spécifique(s) du présent appel à propositions sont :
– l’accroissement des recettes économiques du secteur créatif,
– la création d’emplois liés au secteur culturel,
– une meilleure accessibilité, reconnaissance et valorisation des artistes et de leurs œuvres

Pour atteindre ces objectifs, 4 axes seront soutenus :
a) la création/production de biens et services ACP de qualité, à un coût compétitif et en quantité accrue,

b) l’accès aux marchés nationaux, régionaux, internationaux, la circulation/diffusion/promotion de biens et services ACP,

c) l’éducation à l’image,

d) l’amélioration de l’accès au financement via des mécanismes innovants, permettant des cofinancements et visant à réduire la dépendance des opérateurs culturels ACP par rapport aux financements internationaux.
L’ apport du numérique est recommandé dans la mise en œuvre des 4 axes ci-dessus.

Enveloppe financière mise à disposition par l’administration contractante
Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions s’élève à 26.000.000 EUR.
L’administration contractante se réserve le droit de ne pas allouer la totalité des fonds disponibles. De la même manière, il est possible que le montant prévu soit augmenté si d’autres fonds se libèrent.
Lot 1 – Afrique Occidentale : 6 200 000 EUR
Lot 2 – Afrique Orientale : 6 000 000 EUR
Lot 3 – Afrique Centrale : 4 200 000 EUR
Lot 4 – Afrique Australe : 3 800 000 EUR
Lot 5 – Caraïbes : 3 000 000 EUR
Lot 6 – Pacifique : 2 800 000 EUR
Voir Annexe L pour la liste des pays faisant partie des différents lots.
Si l’enveloppe financière prévue pour un lot spécifique ne peut être utilisée faute de propositions reçues en nombre suffisant ou du fait de leur qualité insuffisante, l’administration contractante se réserve le droit de réaffecter les fonds inutilisés à un autre lot/d’autres lots.

Montant des subventions
Toute subvention demandée dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les mêmes montants minimum et maximum par lot que la totalité des fonds disponibles:
Lot 1 – Afrique Occidentale : Montant minimum et montant maximum : 6 200 000 EUR
Lot 2 – Afrique de Orientale : Montant minimum et montant maximum : 6 000 000 EUR
Lot 3 – Afrique Centrale : Montant minimum et montant maximum : 4 200 000 EUR
Lot 4 – Afrique Australe : Montant minimum et montant maximum : 3 800 000 EUR
Lot 5 – Caraïbes : Montant minimum et montant maximum : 3 000 000 EUR
Lot 6 – Pacifique : Montant minimum et montant maximum : 2 800 000 EUR

L’éventuelle différence entre le coût total de l’action et le montant demandé à l’administration contractante doit être financé par des sources autres que le budget de l’Union européenne ou le Fonds européen de développement
La subvention peut exceptionnellement couvrir l’intégralité des coûts éligibles de l’action afin de garantir une visibilité claire de la contribution de l’Union Européenne et du rôle du Secrétariat ACP. Dans ce cas, le demandeur chef de file doit justifier le financement intégral, à la section 2.1 de la partie B du formulaire de demande de subvention. La validité de la justification fournie sera examinée pendant la procédure d’évaluation.

Conformément au point 6.3.10 du PRAG, la subvention ne peut générer de profit ni pour les bénéficiaires (coordinateur/demandeur chef de file et co-bénéficiaires/codemandeurs) ni pour les entités affiliées dans le cadre de l’action. Dans le cadre du présent appel, le profit est défini comme un excédent des recettes par rapport aux coûts éligibles approuvés par l’administration contractante lors de la présentation de la demande de paiement du solde. Les recettes escomptées de l’action peuvent être acceptées à titre de cofinancement. Toutefois, les recettes de l’action supérieures aux coûts totaux seront considérées comme un profit. À ce titre, elles devront être déduites lors du calcul du montant final de la subvention de l’UE.

Les présentes lignes directrices définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des actions financées dans le cadre du présent appel à propositions, conformément aux dispositions du Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’UE (PRAG), qui s’applique au présent appel (disponible sur internet à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do?locale=fr)

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