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Droit d’auteur : quand nos actes nuisent aux artistes

BURKINA FASO – « Droit d’auteur et gestion collective du droit de reprographie » est le thème développé avec étudiants, enseignants, administrateurs et acteurs culturels, ce 29 novembre 2022 à l’Université Pr Joseph KI-ZERBO.

Comme lors d’un cours magistral, des experts en matière de droit d’auteur se succèdent face à un public majoritairement composés d’étudiants, d’enseignants et des acteurs du monde de la culture. En collaboration avec le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), cette conférence a été voulue par l’Université Pr Joseph KI-ZERBO dans son volet social, culturel et sportif. Selon Dr Fatou Gislaine Sanou, chef de service des affaires sociales, culturelles et des loisirs, l’initiative de cette activité répond au besoin d’informer la communauté universitaire sur la question du droit d’auteur de manière générale et celle de la reprographie et la collecte des données en particulier. Mais aussi de mener une sensibilisation car dit-elle « nos actes quotidiens montrent beaucoup d’infraction vis-à-vis du droit de création ».

A l’occasion, diverses thématiques  ont été abordées par les experts. Ainsi, « Les principes généraux du droit d’auteur et la gestion collective », « La gestion du droit de reprographie » et « Les infractions au droit d’auteur » ont été exposés respectivement par Lanssa Moise Kouhoun, secrétaire générale du BBDA, Chantal Forgo/Kaboré, directrice des affaires juridique et de la coopération du BBDA et Wendeyam Carine Sawadogo, chef de service juridique au BBDA. Définissant le droit à la reprographie, Chantal Forgo/Kaboré indique qu’il permet certes à tout utilisateur de copier l’œuvre originale, mais ce dernier doit apporter une rémunération en contrepartie aux auteurs et éditeurs qui ont contribué à mettre l’ouvrage à la disposition du public. «Ce droit permet aux artistes de continuer à rentabiliser leur création et continuer à créer des œuvres qui pourront nous aider à nous instruire, à nous informer, à nous cultiver », indique-t-elle.

Le droit d’auteur à l’ère du numérique

En plus de la gestion collective du droit de reprographie, le droit d’auteur connait d’autres avancées notamment la rémunération pour copie privée. Cette redevance prélevée sur les supports d’enregistrement permet d’apporter une compensation aux créateurs pour l’utilisation à titre personnel de leurs œuvres. En effet, avec nos smartphones, nous pouvons télécharger musiques, films, livres etc. Cependant, ces actes portent le plus souvent atteinte à la production des œuvres artistiques et littéraire. Pour Carine Sawadogo, chaque utilisateur doit s’interroger sur son impact sur l’artiste. « Les actes que je pose ne détruisent-ils pas l’artiste ? Ne vaut-il pas mieux d’aller sur un site de téléchargement payant pour avoir le livre ou le morceau d’un artiste ? Ne dois-je pas aller dans des services habilités pour savoir où se vend un CD d’un artiste ? C’est par ces actions qu’on pourra minimiser le coût que subissent les artistes », confie-t-elle. Il convient, à l’en croire, que nos actes évitent que les artistes deviennent des « Arts Tristes ». La rémunération par copie privée permet de récupérer le manque à gagner due à l’évolution du numérique. Et c’est la plus grande part des collectes du BBDA en termes de recette de droit d’auteur.

Malgré ces avancées considérables, les objectifs de collectes du BBDA sont loin d’être atteints. Youtube, Facebook, etc, sont autant de plateformes exploiter par les artistes, mais sur lesquelles le BBDA ne perçoit pas de recettes du fait que ces derniers n’ont pas de représentation au Burkina Faso. « Nous n’avons pas encore eu de contrat avec ces géants. Mais par contre, nous signons des conventions de représentation réciproque avec des organismes de gestion collectives dans des pays où ces géants ont des représentations physiques. Et nous en tissant un partenariat avec ces pays, ils contrôlent nos répertoires et nous envoie la part qui nous revient sur ces plateforme des géants » explique Chantal Forgo/Kaboré.

Yaya TRAORE (Stagiaire) ©www.noocultures.info

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